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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…​). Il s’adresse aux ménages qui ont de faibles revenus. Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC . Il n’y a aucune démarche à faire pour en bénéficier. C’est l’administration fiscale qui détermine les personnes concernées par ce dispositif. Le chèque est nominatif. Il est envoyé sur format papier.

À quoi sert le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des sommes suivantes :

  • Factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude)

  • Redevance en logement-foyer (étant donné que vous n’avez pas de facture d’énergie à votre nom)

À savoir

en tant que bénéficiaire du chèque énergie, l’enregistrement de votre contrat de fourniture d’énergie et de sa mise en service sont gratuits. Vous bénéficiez également d’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement pour l’interruption de votre fourniture d’énergie en cas de défaut de paiement de votre facture.

Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). L’UC sert à calculer votre consommation sachant qu’une personne constitue 1 UC, que la 2 e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Démarche

Vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale se charge de constituer un fichier déterminant la liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier.

À noter

si vous habitez dans un logement-foyer, l’aide est versée par l’ASP au gestionnaire de votre résidence qui la déduira du montant de votre redevance.

Montant

Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC . Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC sachant qu’une personne constitue 1 UC, que la 2 e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Table 1. Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

Ménage

RFR inférieur à 5 600 € par UC

RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC

RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC

RFR de 7 700 € à 10 800 € par UC

1 personne (correspond à 1 UC)

194 €

146 €

98 €

48 €

2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)

240 €

176 €

113 €

63 €

2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

277 €

202 €

126 €

76 €

Le chèque énergie est cumulable avec «MaPrimeRénov'» .

Durée de validité

La date de validité est inscrite sur le chèque.

Pour un chèque émis pour l’année civile , sa date d’échéance est fixée au 31 mars de l’année civile suivante.

Utilisation

Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre aux personnes suivantes :

  • Fournisseur d’énergie

  • Gestionnaire de votre logement-foyer

  • Entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement

Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur d’énergie, les factures non payées antérieures à la réception du chèque sont traitées en priorité.

Direction de l’information légale et administrative

25/02/2021

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Logement-foyer : Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine…​). Lorsqu’il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé «résidence autonomie» .

Ménage : Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.)

Année civile : Du 1 er janvier au 31 décembre

Abréviations

TTC : Toutes taxes comprises

Pour en savoir plus

Références