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Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous habitez en France

Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.

En ligne

Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

Après réception de votre timbre (par mail ou SMS), vous devez :

  • le télécharger,

  • l’imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d’accès à la nationalité française.

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application «Point de vente agréé» .

La validité du timbre électronique est de 12 mois à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l’acheter d’avoir fini de constituer votre dossier.

Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 12 mois , vous pouvez demander en ligne son remboursement dans l’année suivant son achat :

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

À noter

la validité d’un timbre électronique acheté avant le 12 septembre 2019 est de 6 mois .

Vous habitez à l’étranger

À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Direction de l’information légale et administrative

19/11/2020

Références