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POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Comment faire si / Je reviens vivre en France

Je reviens vivre en France

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l’étranger et en France.

Papiers

Entrée sur le territoire français

Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens ( EEE ) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France .

À noter

s’ils ne sont pas Européens , je dépose une demande de visa auprès d’une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.

Permis de conduire

**Permis de conduire**

Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l’étranger.

Famille

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l’étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat.

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Enfants

Selon l’âge de mes enfants, je les inscris à l’école maternelle ou à l’école élémentaire ou encore au collège ou au lycée . Je peux bénéficier d’aides financières pour leur scolarité .

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l’enseignement supérieur .

Pour une 1 re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup .

S’ils sont titulaires d’un autre diplôme ou si la formation n’est pas visée par «Parcoursup» , ils pourront s’adresser directement à l’établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d’une bourse et d’aides pour leurs études .

Animal

Je me renseigne pour connaître les conditions d’entrée spécifiques de mon animal .

Emploi

De retour en France, j’accomplis les démarches suivantes :

Sous certaines conditions, je pourrai percevoir des allocations de chômage (notamment si j’ai ou si mon employeur a adhéré à l’assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services ).

Sinon, je peux bénéficier d’aides sociales, qui sont accordées sous certaines conditions.

  • Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d’anciens élèves etc.), de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE ).

BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI)

Bpifrance a repris les missions de l’Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d’entreprises depuis le 1 er janvier 2019.

Par courriel

Il est possible d’utiliser un formulaire de contact

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d’action sociale de ma mairie.

Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR)

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

Par téléphone

**+33 (0)182 990 030**

Par courrier

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Argent - Fiscalité

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l’Union européenne ou un autre pays.

État membre de l’Union européenne

  • J’établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j’ai choisi.

  • Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m’être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

  • Je déclare en douane tout transfert d’argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

  • Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées .

  • Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Pays hors Union européenne

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Impôts

De retour en France, j’accomplis les démarches suivantes :

  • Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts,

  • J’utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l’étranger en même temps que j’effectue ma déclaration de revenus.

Protection sociale

Mes droits à l’assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle .

Déménagement

Avant de partir, j’accomplis les démarches suivantes :

  • Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu’ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d’électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).

  • Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d’imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Citoyenneté - Élections

Avant mon départ, j’accomplis les démarches suivantes :

  • Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France  :

Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.

Pour pouvoir voter en France, je m’inscris sur la liste électorale d’une commune . Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire.

En ligne

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Sur place

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

  • Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire  :

Pour voter en France, je demande à être inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune . Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire.

Direction de l’information légale et administrative

14/01/2020

Questions / réponses

Comment faire si

Où s’adresser

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Par téléphone

**0 811 20 44 44**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d’un appel

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Pôle emploi pour demandeurs d’emploi - 3949

Par téléphone

**39 49**

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    **Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49**

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI)

Bpifrance a repris les missions de l’Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d’entreprises depuis le 1 er janvier 2019.

Par courriel

Il est possible d’utiliser un formulaire de contact

Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR)

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

Par téléphone

**+33 (0)182 990 030**

Par courrier

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Information sur tous les sujets intéressant directement les jeunes

Par téléphone

+33 (0)1 44 49 29 32

Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h30

Par messagerie

En utilisant le forum

Par courrier

101 quai Branly

75015 Paris

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Abréviations

Pacs : Pacte civil de solidarité

APCE : Agence pour la création d’entreprises

Pour en savoir plus