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Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Les documents acceptés varient selon que votre situation.
Particulier
Vous devez justifier votre identité avec l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).
Attention
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité .
Personne morale (industriel, commercial, civil)
Vous devez disposer :
d’un extrait Kbis de moins de 2 ans
ou d’un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si la société est en constitution, vous devez disposer :
d’un extrait Kbis
ou d’un certificat attestant l’immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee .
Entreprise individuelle
Vous devez disposer :
d’un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers
et d’un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.
Association, syndicat
Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :
des statuts ou tout autre justificatif de l’existence légale ou apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme,
et de la preuve qu’elle est déclarée auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
Comité social et économique (ex-comité d’entreprise) ou comité d’établissement
Vous devez disposer :
de la copie du procès-verbal des élections
et de la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.
Copropriété immobilière
Vous devez disposer :
d’une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété,
et du procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l’achat du véhicule.
Direction de l’information légale et administrative
19/12/2019
Questions / réponses
Où s’adresser
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
Depuis l’outre-mer :
**09 70 83 07 07**
Depuis l’étranger :
**+33 9 70 83 07 07**
Abréviations
Insee : Institut national de la statistique et des études économiques