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Peut-on contester une amende dressée dans les transports en commun ?

Vous pouvez contester une amende dressée dans les transports (bus, métro, train…​) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n’avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.

Vous avez 2 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie s’il en existe un : c’est le cas de la SNCF ou de la RATP .

Direction de l’information légale et administrative

15/04/2019

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Abréviations

SNCF : Société nationale des chemins de fer français

RATP : Régie autonome des transports parisiens

Références