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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?

Avertissements

Impôt sur le revenu : déclaration 2021 des revenus de 2020

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2020.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2021. Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant. Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.

Vous vendez des biens

Vous vendez des biens que vous possédez

Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d’un vide-grenier) ne sont pas imposables.

Vous vendez des fruits et légumes de votre jardin

Votre potager est accolé à votre propriété bâtie

Vous n’êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.

Le potager ne doit dépasser 500 m 2 .

Autre situation

Les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.

Le régime «micro-BA» vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 85 800 € hors taxes.

Vous devez remplir les déclarations suivantes :

Vous vendez des biens que vous achetez ou fabriquez

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l’administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vos recettes de l’année sont inférieures à 176 200 €

Vous pouvez opter pour le régime «micro-Bic» si votre chiffre d’affaires dégagé en 2020 ne dépasse pas 176 200 € . Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

Vos recettes de l’année dépassent 176 200 €

Au-delà de 176 200 € , vous êtes soumis à un régime réel d’imposition. Vous devez remplir le formulaire n°2031.

Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

Vous louez des biens

Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils…​), les revenus sont imposables.

Vos recettes de l’année sont inférieures à 72 600 €

Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € , vous pouvez choisir le régime «micro BIC» . Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

Vos recettes de l’année sont supérieures à 72 600 €

Si vos recettes sont supérieurs à 72 600 € , vous êtes soumis au régime réel. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

Vous proposez des services rémunérés

Si vous proposez des services contre une rémunération, vous devez déclarer les revenus correspondants.

L’imposition dépend du type de service proposé.

Vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours

Vos recettes de l’année sont inférieures à 72 600 €

Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € , vous pouvez choisir le régime «micro BNC» . Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

Vos recettes de l’année sont supérieures à 72 600 €

Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € , vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.

Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

Vous proposez d’autres services payants

Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d’animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.

Vos recettes de l’année sont inférieures à 72 600 €

Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € , vous pouvez choisir le régime «micro BIC» . Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

Vos recettes de l’année de l’année supérieures sont à 72 600 €

Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € , vous êtes soumis au régime réel. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

Comment faire si

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

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**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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