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Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Table 1. Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d’infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré)

Contravention - 4 è classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

Attention

pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Table 2. Infractions liées au non respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3 è classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4 è classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4 è classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4 è classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4 è classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5 è classe

6

Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5 è classe

6

Table 3. Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4 è classe

1

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé

4 è classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4 è classe

3

Dépassement dangereux

4 è classe

3

Franchissement de ligne continue

4 è classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4 è classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

4 è classe

3

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

4 è classe

3

Stationnement dangereux

4 è classe

3

Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque

4 è classe

3

Refus de priorité

4 è classe

4

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4 è classe

4

Circulation en sens interdit

4 è classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4 è classe

4

Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser

4 è classe

6

Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4 è classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

Table 4. Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants

3 è classe

1

Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque

4 è classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4 è classe

3

Table 5. Infractions liées au véhicule

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4 è classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4 è classe

3

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Direction de l’information légale et administrative

05/02/2020

Questions / réponses

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Références