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Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, votre assurance peut vous indemniser si vous avez souscrit les garanties dégâts matériels et assurance du conducteur. Si vous n’avez pas souscrit ces garanties, ou si l’indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO ne peut verser une indemnisation que pour les dommages corporels et le décès du conducteur.

Dégâts du véhicule

Vous êtes assuré tous risques

Si vous êtes assuré " tous accidents " ou «tous risques» , les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

L’assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.

Vous êtes assuré au tiers

Si vous êtes assuré " au tiers " (ou juste une garantie «dommages collision» ), l’assurance ne vous indemnisera pas.

À noter

l’assureur n’applique pas de malus si l’accident avec un animal sauvage relève de la force majeure , notamment par son caractère imprévisible.

Blessures du conducteur

Conducteur blessé dans l’accident

Vous avez une garantie du conducteur

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d’une «garantie du conducteur» , votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l’indemnisation n’est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident, avec le formulaire suivant :

Absence de garantie conducteur

Si vous ne disposez pas de «garantie du conducteur» , le FGAO vous indemnisera.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident, avec le formulaire suivant :

Conducteur décédé

Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l’accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident avec le formulaire suivant :

Blessures des passagers

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l' assurance obligatoire couvre ces dommages.

Signalez-les à l’assurance au moment où vous faites votre déclaration.

Direction de l’information légale et administrative

25/07/2019

Questions / réponses

Où s’adresser

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n’ont pas été identifiés.

Par messagerie

http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter

[Accès au formulaire de contact]

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…​)

Pour en savoir plus

Références