Logo Commune de Looze

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Passeport / Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

En France

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

En ligne

**Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ?** Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

**Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ?** Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Se munir d’une carte bancaire

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application «Point de vente agréé»

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

À l’étranger

À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Direction de l’information légale et administrative

22/03/2021

Questions / réponses

Recherche guidée

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Références