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Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d’activité (CPA) ?

Avertissements

Projet de réforme des retraites

Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l’attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Non, la cessation progressive d’activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.

Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d’en bénéficier, jusqu’à l’expiration de leurs droits. Il n’y a plus aujourd’hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.

Aucun dispositif analogue n’a été mis en place en remplacement.

Direction de l’information légale et administrative

11/10/2019

Questions / réponses