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Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d’adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.
Indemnités
Le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :
Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l’employeur)
Congé lié au compte épargne-temps (CET)
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.
Formation
Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d’actions de formation. C’est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel .
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.
Congés payés
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Un congé lié au compte épargne-temps (CET)
Un congé pour événements familiaux
Un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.
Retour dans l’entreprise
À son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.
Démission
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner , sous certaines conditions. Il doit alors respecter un préavis , sauf dispense de son employeur. Il n’y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :
ou à l’issue d’un congé pour création d’entreprise .
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c’est la convention collective qui s’applique.
Direction de l’information légale et administrative
23/10/2019
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Suspension d’un contrat de travail : Situation durant laquelle le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise , mise à pied)
Abréviations
CDI : Contrat de travail à durée indéterminée