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Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
L’attestation donne notamment les indications suivantes :
Identification de l’installation de contrôle
Numéro d’immatriculation du véhicule
Résultat du contrôle technique
Date limite de validité du contrôle technique
À savoir
la carte grise ( «certificat d’immatriculation» ) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le «timbre certificat d’immatriculation» ou la date limite de validité du contrôle.
Direction de l’information légale et administrative
17/10/2019
A voir aussi :
Définitons
Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte