GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Logement / Achat d’un terrain / Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Un terrain est dit isolé ou «hors lotissement» dès lors qu’il ne provient pas d’une division foncière .
Un terrain situé dans un lotissement est issu d’une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d’une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
Direction de l’information légale et administrative
07/06/2019
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Division foncière : Action de morceler un terrain d’origine, constitué de l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à une même propriétaire ou une même indivision, en plusieurs nouveaux lots
Terrain viabilisé : Terrain raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, de téléphone et éventuellement de gaz