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Réévaluation de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l’ordonnance rendu par le juge doit mentionner l’indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension alimentaire.

De quoi s’agit-il ?

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le jugement ou l’ordonnance prononçant le divorce.

Ce jugement ou l’ordonnance prévoit aussi de quelle manière ce montant sera réévalué dans le temps et selon quel indice.

Le jugement ou l’ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales doit fixer les éléments suivants :

  • Indice de référence

  • Date de la première réévaluation

  • Indice servant à la réévaluation

  • Périodicité des revalorisations de la pension

Quand intervient la réévaluation ?

Le jugement ou l’ordonnance fixe la périodicité des revalorisations de la pension.

En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement, par exemple).

Calcul du nouveau montant

Quel mois d’indice retenir ?

Vous devez appliquer ce qui est indiqué dans le jugement :

  • Soit le jugement indique à quelle date la pension doit être réévaluée et précise que l’indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c’est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO).

  • Soit le jugement précise le mois de l’indice à prendre en compte pour la revalorisation, par exemple l’indice de juin. Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet).

  • Soit le jugement choisit un autre mode de revalorisation et il faut s’y tenir.

Comment faire le calcul ?

Vous devez prendre votre jugement ou l’ordonnance rendue par le juge.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l' Insee  :

Pour réévaluer la pension au 1 er juin 2020 par exemple (pour un jugement rendu le 1 er juin 2020), vous devez trouver l’indice de 2019 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2020 sur le site de l’Insee .

La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :

«Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.»

Exemple

Si le montant de la pension pour l’année 2018 est de 300 € , le calcul sera le suivant : 300  € X 125,82 / 125,02 = 301,92 € .

À savoir

il est possible que le montant de la pension alimentaire diminue, si l’indice des prix a diminué.

Fiscalité

Lors de la déclaration fiscale, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse (débiteur) sous certaines conditions. Elle doit par ailleurs figurer dans les revenus imposables du bénéficiaire.

Les pensions alimentaires versées n’ouvrent droit à déduction que si le débiteur doit une obligation alimentaire au bénéficiaire (créancier ). Cette déduction peut concerner les sommes suivantes :

Direction de l’information légale et administrative

23/02/2021

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Obligation alimentaire : Aide qui consiste à fournir à un membre de sa famille tout ce qui lui est indispensable pour vivre (nourriture, vêtements, logement, soins médicaux,etc.)

Débiteur : Personne tenue envers une autre d’exécuter une obligation (qui peut être le versement d’une somme d’argent)

Créancier : Personne à qui l’on doit de l’argent ou la fourniture d’une prestation

Abréviations

Insee : Institut national de la statistique et des études économiques

Pour en savoir plus

Références