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Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Direction de l’information légale et administrative

13/06/2019

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Référendum d’initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

À quoi sert un référendum ?

Les différents types de référendum

Référendum d’initiative partagée

Le référendum local

Constitution du 4 octobre 1958

Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7