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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
L’attestation des services accomplis, également appelée «état signalétique des services» , prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Armée de terre ou gendarmerie nationale
Qui est concerné ?
L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Comment faire la demande ?
Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
soit une photocopie de sa carte nationale d’identité,
soit un extrait d’acte de naissance .
À qui demander l’attestation ?
Métropole
Outre-mer (cas général)
Saint-Pierre et Miquelon
Marine
Qui est concerné ?
L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Comment faire la demande ?
Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
soit une photocopie de sa carte nationale d’identité,
soit un extrait d’acte de naissance .
À qui demander l’attestation ?
La demande d’attestation doit être adressée au :
BCRM Toulon
BCRM Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9
Armée de l’air
Qui est concerné ?
L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Comment faire la demande ?
Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
soit une photocopie de sa carte nationale d’identité,
soit un extrait d’acte de naissance .
À qui demander l’attestation ?
La demande d’attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
Qui est concerné ?
L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
Comment faire la demande ?
Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.
Il convient de joindre à la demande :
soit une photocopie de sa carte nationale d’identité,
soit un extrait d’acte de naissance .
À qui demander l’attestation ?
La demande d’attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Direction de l’information légale et administrative
25/07/2019