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Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d’emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d’emplois, il est titulaire d’un grade et dans ce grade, d’un échelon.

Fonction publique d’État (FPE)

Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier , fixé par décret.

Catégories hiérarchiques et corps

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Table 1. Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours .

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier. Exemple : le corps des professeurs des écoles.

Table 2. Structure du corps des professeurs des écoles

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Corps

Professeurs des écoles

Grade de recrutement

Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

1 er grade d’avancement

Professeur des écoles hors classe : 6 échelons

2 e grade d’avancement

Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Grades

Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

Les corps peuvent avoir un ou plusieurs grades selon leur statut particulier . Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou «grade de début de carrière» .

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade .

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la «grille indiciaire» . Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier , d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit «indice de carrière» ) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit «indice de rémunération» ) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1 er  échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon . L’avancement d’échelon est un droit.

Territoriale (FPT)

Chaque cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier , fixé par décret.

Catégories et cadres d’emplois

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Table 3. Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours .

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Exemple : le cadre d’emplois des agents de police municipale.

Table 4. Structure du cadre d’emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d’emplois

Agents de police municipale

Grade de recrutement

Gardien-brigadier : 12 échelons

Grade d’avancement

Brigadier-chef principal : 10 échelons

Grades

Le grade permet à son titulaire d’occuper un certain nombre d’emplois.

Les cadres d’emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade .

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la «grille indiciaire» . Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier , d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit «indice de carrière» ) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit «indice de rémunération» ) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1 er  échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon . L’avancement d’échelon est un droit.

Hospitalière (FPH)

Chaque corps de la fonction publique hospitalière regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier , fixé par décret.

Catégories et corps

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Table 5. Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours .

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Exemple : le corps des infirmiers anesthésistes.

Table 6. Structure du corps d’emplois

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Cadre d’emplois

Infirmiers anesthésistes

Grade de recrutement

1 er grade d’infirmier : 10 échelons

Grade d’avancement

2 e grade d’infirmier : 6 échelons

Grades

Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

Les corps peuvent avoir un ou plusieurs grades selon leur statut particulier . Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou «grade de début de carrière» .

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade .

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la «grille indiciaire» . Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier , d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit «indice de carrière» ) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit «indice de rémunération» ) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1 er  échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon . L’avancement d’échelon est un droit.

Direction de l’information légale et administrative

22/08/2019

A voir aussi :

Définitons

Statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois

Références