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Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).

Diplôme d’enseignement secondaire

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d’un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel .

L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

Cas général

Attestation numérique

L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Attestation papier

De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet.

Rectorat

Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la «division des examens et concours» du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

  • Vos nom et prénom(s)

  • Votre date de naissance

  • Votre adresse

  • L’intitulé exact de votre diplôme

  • Le nom de l’établissement où il a été préparé

  • La série

  • L’année d’obtention du diplôme.

Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

À noter

certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l’attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

En Île-de-France

Attestation numérique

L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Dans un établissement français à l’étranger

Vérifiez auprès de l’établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite. Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

Établissement d’enseignement français à l’étranger

Le délai pour recevoir l’attestation est variable.

Diplôme d’enseignement supérieur

En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

Attestation numérique

L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Duplicata papier

En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur , vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :

  • Récépissé de dépôt de plainte de vol

  • Déclaration de sinistre de votre assurance

  • Déclaration sur l’honneur.

La mention «duplicata» doit apparaître sur le nouveau diplôme.

Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

Contactez l’établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d’obtenir ce duplicata.

Attention

ces démarches ne concernent pas le diplôme d’ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s’adresser à l’établissement qui a délivré le diplôme original.

Direction de l’information légale et administrative

19/11/2019

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

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Références